Mentions légales
Conditions générales de vente
Aucune vente ni paiement n’est réalisé sur ce site. Les présentes CGV décrivent le cadre des prestations proposées par Orion, conclues uniquement après devis et accord hors ligne.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de conception et de développement de sites web proposées par Orion. Elles complètent le devis ou le contrat signé avec le client.
Le site orion-agence.com ne propose pas de boutique, panier ni paiement en ligne. Le formulaire de contact sert uniquement à formuler une demande ; il n’engage ni Orion ni le prospect tant qu’aucun devis n’a été accepté.
2. Devis et commande
Toute demande peut être adressée via le formulaire ou à contact@orion-agence.com. Un devis personnalisé est ensuite établi. La commande est ferme dès acceptation écrite du devis (e-mail ou signature) et, le cas échéant, versement de l’acompte prévu.
3. Prestations
Les prestations (design, développement, mise en ligne, accompagnement) sont décrites dans le devis. Toute demande hors périmètre peut faire l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire. Les modalités de paiement (acompte, solde, échéancier) figurent sur le devis. Aucun règlement n’est collecté via le site internet.
5. Délais
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Les retards liés au client (retours, fichiers manquants) peuvent décaler le planning.
6. Obligations du client
Le client fournit des informations exactes, les contenus nécessaires et les validations dans des délais raisonnables. Il garantit disposer des droits sur les éléments qu’il transmet (textes, images, logos).
7. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire au devis, les livrables définitifs sont cédés au client après paiement intégral. Orion conserve le droit de citer le projet (portfolio, réseaux) sauf opposition écrite du client.
8. Responsabilité
Orion s’engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Orion n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, données, image).
9. Rétractation et annulation
Pour les clients professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas. En cas d’annulation après acceptation du devis, les travaux déjà réalisés restent dus, ainsi que l’acompte éventuellement versé, sauf disposition contraire au devis.
10. Médiation et litiges
En cas de différend, les parties privilégient une solution amiable. À défaut, le droit français s’applique et les tribunaux français sont compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@orion-agence.com.