Mentions légales
Conditions générales d’utilisation
Ces CGU encadrent l’utilisation du site orion-agence.com. Aucune vente en ligne n’est proposée : le site présente l’agence et permet une prise de contact.
1. Éditeur du site
Le site est édité par Orion, agence web. Pour toute question : contact@orion-agence.com.
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Orion, notamment de ses contenus informatifs et du formulaire de contact.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Orion s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans garantir l’absence d’interruption, de maintenance ou d’erreur technique.
4. Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet d’envoyer une demande (devis, renseignement, projet). Il ne constitue ni une commande, ni un contrat, ni un paiement. Les échanges commerciaux éventuels font l’objet d’un devis et d’un accord distincts, hors du site.
Les données transmises (nom, e-mail, sujet, message) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, structure, code) est protégé. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf usage privé et non commercial dans le cadre de la consultation du site.
6. Responsabilité
Orion ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site, à une indisponibilité temporaire, ou à des contenus de sites tiers éventuellement liés. L’utilisateur reste responsable des informations qu’il communique via le formulaire.
7. Données personnelles
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à contact@orion-agence.com. Les messages sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés ou supprimés selon les besoins légitimes de l’activité.
8. Modification
Orion peut mettre à jour les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.